La certification « Mettre en place et suivre les activités comptables et sociales au niveau d’une TPE » s’adresse aux dirigeants de TPE, artisans et indépendants.

Objectifs

Élaborer et gérer une organisation comptable et sociale

• Acquérir les connaissances essentielles
• Respecter les obligations comptables et sociales
• Réaliser les suivis

Compétences professionnelles attestées

• Analyser le périmètre et la nature des obligations comptables et des charges sociales

• Recenser et analyser l’éventail des obligations comptables et sociales incombant aux travailleurs indépendants, aux artisans/commerçants et aux TPE afin d’évaluer leurs incidences en termes d’organisation, de charges de travail et de risques.
• Déterminer son assiette d’imposition TVA au regard des principes de calcul, des règles d’assujettissement et des champs d’application relevant des indépendants, des artisans/commerçants et des TPE.
• Analyser les taux d’imposition sur le revenu et sur les sociétés en fonction du régime et du statut retenus en tant que TPE, artisan ou indépendant en maitrisant la CET (contribution économique territoriale) et les autres impôts directs et indirects pour évaluer les meilleures options à sa disposition.
• Identifier l’ensemble des documents (journaux, registres, bilan, factures, …) à produire et à mettre à jour au regard des règles et obligations.

 

• Mettre en place et suivre les procédures comptables et les déclarations sociales

• Organiser et mettre en œuvre des procédures et des règles visant à produire, classer, vérifier et archiver les documents et justificatifs selon une organisation efficace et sécurisée dans la TPE de l’artisan/commerçant ou de l’indépendant.
• Établir un planning des obligations déclaratives et des versements à effectuer auprès des différents organismes et de l’administration afin d’anticiper les opérations et la trésorerie disponible.
• Mettre en place un tableau de bord et des indicateurs pour assurer un suivi de trésorerie (rapprochements bancaires, règlement des factures, suivi des impayés, …) permettant de définir des orientations et faciliter les prises de décision de la part de la TPE, des artisans/commerçants et des travailleurs indépendants.
• Réaliser et suivre la facturation des produits et des services en recourant, si nécessaire, à des logiciels adaptés et des prestataires extérieurs.
• Adapter sa stratégie de développement et sa gestion de trésorerie au regard de l’analyse des éléments clés du bilan et de la situation financière de son activité afin de coller à la réalité de son marché en termes de bénéfices, de rendement et de chiffre d’affaires.
• Assurer une veille active sur la législation encadrant les TPE, indépendants et artisans/commerçants afin de se conformer aux obligations légales et détecter d’éventuelles opportunités à saisir (aides, levier fiscal, investissement, …).

 

Modalités d’évaluation

• Analyser le périmètre et la nature des obligations comptables et des charges sociales

• Évaluation orale sur la nature des obligations comptables et des charges sociales d’une TPE.
• A partir d’un cas pratique, il est demandé au candidat :

• • D’établir la liste exhaustive des documents à produire,
  • De spécifier leur destination (interne ou externe),
  • De déterminer l’assiette et le calcul de la TVA,
  • D’évaluer le meilleur choix de régime d’imposition sur le revenu et sur la TPE.

• Le candidat sera interrogé oralement sur les obligations comptables et sociales à respecter et leurs incidences en termes d’organisation et de non-respect.
• Durée : 30 minutes de préparation écrite et 15 minutes de soutenance orale

 

• Mettre en place et suivre les procédures comptables et les déclarations sociales

• Évaluation orale sur la mise en place et le suivi des procédures comptables et les déclarations sociales
• A partir du cas pratique présenté précédemment, il est demandé au candidat :

• • De proposer une organisation et des règles pour la production, la vérification et l’archivage des différents documents comptables et des déclarations sociales,
  • D’établir un planning complet des déclarations et documents à produire ainsi que des versements à effectuer,
  • D’expliquer le mode d’analyse du bilan de la TPE et d’en faire ressortir les indicateurs clés,

• Le candidat sera interrogé oralement sur la mise en place d’un tableau de bord permettant de suivre l’activité de la TPE sur le plan des obligations comptables et des déclarations sociales et sera challengé sur les risques encourus en cas de non-respect de ses obligations.
• Durée : 45 minutes de préparation écrite et 15 minutes de soutenance orale

 

Prérequis et voie d’accès

• Prérequis

• Etre indépendant ou être dirigeant, conjoint collaborateur ou salarié d’une TPE et ayant en charge la gestion comptable et sociale. ou toute personne qui sera en charge de la gestion comptable et sociale au sein d’une petite structure.

• Les candidats pourront être issus :

• D’un parcours de formation continue.
• Par candidature individuelle.

 

Composition du jury de la délivrance de certification

Quel que soit la voie d’accès, la validation se fait par un jury professionnel composé de trois personnes désignées pour représenter le jury de certification :

• Le responsable de l’organisme certificateur
• Deux personnes professionnelles extérieures

Le jury est responsable de la remise de la certification